François Asselineau demande aux parlementaires français de se constituer immédiatement en Haute Cour et d’engager la procédure de destitution du président de la République prévue par l’article 68 de la Constitution.
Suite à la décision solitaire et illégale d’Emmanuel Macron de frapper militairement en Syrie, François Asselineau demande aux parlementaires d’engager la destitution du président de la République, selon l’article 68 de la Constitution.
Premières photos des frappes aériennes américaines, françaises et britanniques contre la Syrie dans la nuit du 13 au 14 avril 2018.
Communiqué de presse
Suite à la décision solitaire d’Emmanuel Macron d’intervenir militairement illégalement en Syrie, au risque d’embraser la planète, François Asselineau, président de l’UPR, demande aux parlementaires d’engager la destitution du président de la République, en vertu de l’article 68 de la Constitution.
Emmanuel Macron vient de décider solitairement d’associer la France à des frappes militaires américaines et britanniques unilatérales en Syrie, alors que l’Allemagne, l’Italie et le Canada s’y sont notamment refusés.
Cette décision d’une exceptionnelle gravité a été décidée par Macron :
- seul et en toute opacité, probablement après quelques conciliabules téléphoniques avec le président des États-Unis et la Première ministre britannique,
- sur la base d’une accusation dénuée de toute preuve,
- sur la base d’une accusation possiblement inventée de toute pièce par Washington, comme le furent les prétendues « armes de destruction massive » de Saddam Hussein en 2003,
- sans aucun mandat de l’ONU,
- en violation indiscutable du droit international,
- et sans avoir obtenu l’aval préalable des parlementaires français, en vertu de l’article 35 alinéa 1 de la Constitution qui pose que « la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement ».
Certes, le président de la République a invoqué l’article 35 alinéa 2 pour annoncer que « le Parlement sera informé et un débat parlementaire sera organisé, suite à cette décision d’intervention de nos forces armées à l’étranger ». Mais :
- cette disposition ne figurait pas dans le texte d’origine de la Constitution de 1958 approuvée par référendum par 82% des Français ; elle n’y a été ajoutée qu’en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 dite « de modernisation des institutions de la Ve République », adoptée sans l’aval des Français, à leur insu, et par la procédure du Congrès.
- sauf à vider complètement de sens l’alinéa 1, cette disposition de l’alinéa 2 ne saurait concerner que des interventions militaires à l’impact très limité, à vocation purement humanitaire (notamment pour venir au secours de citoyens français), et ne risquant pas de nous entraîner de facto dans une guerre frontale contre un pays souverain comme la Syrie, a fortiori dans une guerre avec la Russie.
La lecture biaisée que fait Emmanuel Macron de l’article 35 de la Constitution est donc totalement inacceptable en l’espèce. Car l’alinéa 2 de l’article 35 prévoyant seulement « un débat qui n’est suivi d’aucun vote », son application dans le cas syrien reviendrait à accepter que Macron, seul, s’arroge le droit d’entraîner potentiellement le peuple français dans une escalade dévastatrice avec la Russie, qui peut déraper à tout moment dans une guerre mondiale aux conséquences incalculables et peut-être cataclysmiques, et cela sans que les parlementaires, représentants de la souveraineté nationale, puissent même donner leur autorisation !
La décision solitaire de Macron est ainsi non seulement contraire à la prudence et à la sagesse dont doit faire preuve un chef d’État lorsque la paix mondiale est en jeu, mais elle est illégale au regard de la Charte de l’ONU et du droit international, et elle bafoue l’esprit même des institutions et de la démocratie.
Le président de la République vient ainsi de faire preuve d’un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », selon les termes précis que requiert l’article 68 de la Constitution pour engager la procédure de destitution du chef de l’État.
François Asselineau demande donc aux parlementaires français de se constituer immédiatement en Haute Cour et d’engager la procédure de destitution du président de la République prévue par l’article 68 de la Constitution.
