« Convoqués aujourd’hui et vendredi, nous refusons de nous rendre devant le délégué du procureur »

5 mai 2021

8 responsables d’associations du « collectif réquisitions » , Utopia 56, Solidarité Migrants Wilson, DAL, Enfants d’Afghanistan et d’ailleurs, Paris d’Exil, ont été convoqués aujourd’hui et vendredi matin, devant un délégué du procureur, pour « manifestation non déclarée », en vue d’une « composition pénale ».

Ce 13 février, en pleine vague de froid, environ 70 personnes sans abris, soutenues par des militant.e.s et bénévoles, s’étaient installées durant quelques heures dans une coursive de l’Hôtel-Dieu, au rez-de-chaussée, jusqu’à la prise en charge par la Préfecture de l’ensemble des personnes sans abris.

Cette convocation au parquet de Paris avait été délivrée à l‘issue de l’audition des 8 militants au commissariat du 14^e le 8 mars dernier, alors convoqués pour « violences et dégradations » à la suite d’une plainte de l’APHP, a-t-on appris depuis.

Cette plainte a d’ailleurs déclenché incompréhension et émotion au sein de l’APHP : une tribune signée par des médecins, personnels et syndicats demande à Martin Hirsch de retirer cette plainte totalement infondée et des questions sont posées aux instances de l’APHP, notamment par les syndicats CGT et Solidaires.

Cette « composition pénale » procédure dite de « plaider coupable » débouchant sur une amende financière, aurait nécessité que les militants soient coupables des faits reprochés : manifestation non déclarée sur la voie publique.

Or, aucune association n’a manifesté sur la voie publique ce jour là. L’Hôtel-Dieu n’est pas la voie publique.

De plus, comme l’ont indiqué nos avocats Me Raphaël Kempf et Me Alice Becker dans le courrier transmis au parquet, les poursuites pour « manifestation non déclarée » ont un caractère politique que cette procédure de « composition pénale », ne peut en aucun cas traiter.

Enfin, cette action relevait du devoir de solidarité, et le délit de solidarité a été censuré par le Conseil Constitutionnel.

A l’inverse, le fait de laisser à la rue des personnes qui ont demandé à être hébergées, en dépit des obligations légales et d’autant plus dans cette période de pandémie, est une atteinte inacceptable au devoir de protection des personnes vulnérables que doit exercer la puissance publique.

Pour ces raisons, nous ne nous rendons pas au parquet du tribunal de Paris aujourd’hui et vendredi, et nous sommes déterminés à  poursuivre les actions de soutien aux sans abris, afin que toute personne à la rue soit accueillie et ait un toit, sans crainte d’être remise à la rue, si nécessaire par l’application de la loi de réquisition, car 3,1 millions de logements sont vacants.

Utopia 56 (Yann Manzi, Maël De Marcellus, Kerill Theurillat) – Solidarité Migrants Wilson (Jean-Jacques Clément. et Philippe Caro) – Paris d’Exil (Emile Philip) – Enfants d’Afghanistan et d’ailleurs (Reza Jafari) – Droit Au Logement (Jean-Baptiste Eyraud)