Exposé écrit* présenté par le Centre Europe – tiers monde, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif général
Le Secrétaire général a reçu l’exposé écrit suivant, qui est distribué conformément à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social. [8 février 2019]
Recul des droits humains en France : La République en marche arrière (1)
1. Depuis plusieurs mois maintenant, la France est entrée dans une zone de fortes turbulences. La virulence des conflits sociaux est, de longue date, une caractéristique majeure, marquante de la vie politique de ce pays et une donnée historique d’une nation qui s’est construite, aussi et surtout, après 1789 sur la base d’une révolution de portée universelle et dont les traces – avec celles des conquêtes sociales de 1936, de 1945 ou de 1968 –, restent encore aujourd’hui prégnantes dans la mémoire collective et dans les institutions, quelles qu’aient été les tentatives pour les effacer. Voilà pourtant bientôt 40 ans que la France – et avec elle les autres pays du Nord, sans exception – se trouve enserrée dans le carcan mortifère de politiques néolibérales déprédatrices. Ces dernières ne peuvent s’interpréter autrement que comme une extraordinaire violence sociale dirigée contre le monde du travail. Leurs effets de destruction – des individus, de la société, mais encore de l’environnement – sont propagés grâce à la complicité de l’État avec les puissants du moment. Ils sont de surcroît aggravés par la sujétion au contenu anti-social des traités de l’Union européenne dont les citoyens français avaient pourtant dit en 2005, par référendum, qu’ils ne voulaient pas, et qui leur ont été imposée par un déni de démocratie. Voilà une violence supplémentaire à l’encontre de tout un peuple. C’est dans cette perspective singulière, et dans le contexte général d’une crise systémique du capitalisme mondialisé, que s’expliquent les ondes de soulèvement populaire qui se sont amplifiées au cours des dernières décennies : grèves de 1995, émeutes de banlieues de 2005-07, manifestations des années 2000 et 2010… À l’heure actuelle, le sentiment de mal-vivre et le mécontentement sont généralisés. Commencée fin octobre 2018, la mobilisation dite des « gilets jaunes » en représente l’une des expressions, mais se heurte à la pire recrudescence de violences policières depuis la guerre d’Algérie. Face aux diverses contestations qui réclament toutes davantage de justice sociale, les autorités en place ont fait le choix de répondre par plus de répression, au point de faire régresser de façon extrêmement préoccupante les droits humains.
L’état d’urgence, point de départ de l’escalade repressive
2. Le moment de basculement vers cette escalade répressive est très clairement identifiable : c’est l’état d’urgence, décrété sur le territoire métropolitain le 14 novembre 2015 (à la suite des attentats terroristes ayant frappé le pays la veille), puis le 18 novembre dans les départements d’outre-mer. Il ne s’agit certainement pas ici de minorer les menaces que font peser les activités terroristes de l’islam politique extrême – d’Al-Qaida à Daesh. Mais il convient de souligner que la politique sécuritaire adoptée depuis 2015 a simultanément été l’occasion d’obliger le peuple français à accepter de dramatiques restrictions de ses droits civils et politiques, allant au-delà des exigences de réaction aux seuls risques terroristes. Après avoir été renouvelé cinq fois de suite, l’état d’urgence a certes été levé le 1er novembre 2017, mais l’essentiel des dispositions exceptionnelles qu’il prévoyait a désormais acquis force de loi : perquisitions et interpellations préventives, périmètres de protection, assignations individuelles à résidence, contrôles aux frontières, etc., sont dorénavant autorisés dans le cadre de la « loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » du 30 octobre 2017. Depuis lors, en France, on observe un détournement inquiétant de cet imposant arsenal juridique d’exception qui a eu pour conséquence de faire reculer les libertés publiques, spécialement les droits d’exprimer ses opinions, de se réunir librement ou de manifester pacifiquement, comme également les droits syndicaux, et s’en prendre jusqu’au droit à l’intégrité physique, lesquels sont tous aujourd’hui sérieusement mis en danger.
3. Celles et ceux qui ont récemment participé à des manifestations en France ont sans doute été les témoins de ce que dénonce depuis quelques mois des organisations de défense des droits humains françaises ou internationales : nombre d’interventions des forces de l’ordre s’avèrent disproportionnées, excessivement violentes – en recourant même parfois à des armes de guerre. Sont ainsi devenus systématiques l’usage de grenades lacrymogènes et de canons à eau à haute pression contre des protestataires pacifiques ; très fréquents, des tirs tendus à hauteur d’homme de lanceurs de balles de défense (LBD et autres armes dites « à la létalité limitée »), l’utilisation de grenades assourdissantes ou de désencerclement, la pratique « de la nasse » de confinement pour empêcher de rejoindre d’autres manifestants, des interpellations aléatoires et arbitraires, des intimidations verbales, des provocations gratuites, voire des agressions physiques. Dans les rues de la capitale ont été déployés des véhicules blindés, des policiers à cheval, des brigades cynophiles… À maintes reprises, des traitements dégradants ont été infligés à des contestataires, y compris à des mineurs. Il est fréquemment arrivé que des personnes soient matraquées ou maintenues enfermées sans que le moindre acte répréhensible n’ait été commis. Du matériel de soins a été confisqué à des « médecins de rue », bénévoles suivant les cortèges et portant secours aux blessés… Autant de faits qui ont choqué les Français. Et c’est ce qui est recherché, afin que cesse leur révolte. De telles violences policières sont absolument inacceptables et violent les normes internationales en matière de droits humains en vigueur.
Première étape : la répression des mouvements sociaux et des syndicats
4. Depuis l’élection à la présidence de la République d’Emmanuel Macron – ex-associégérant de la banque d’affaires Rothschild, puis ministre de l’Économie du président François Hollande et auteur de lois éponymes imposant la flexibilisation du marché du travail –, le monde syndical s’est remobilisé. Manifestations et grèves se sont multipliées, en particulier dans les secteurs des transports publics (SNCF, Air France…), de l’énergie (gaz et électricité), de l’automobile (Peugeot, Renault), des télécommunications (Orange), de la grande distribution (Carrefour), des services de santé (hôpitaux publics, maisons de retraites, sécurité sociale), d’éducation (lycées, universités), de la culture (musées), de la justice (avocats, magistrats), du ramassage des ordures, et même de l’audit financier et du commissariat aux comptes. Ces divers mouvements sociaux, très suivis, ont duré tout au long du printemps 2018. L’attitude du pouvoir fut d’intensifier la répression, qui affecta spectaculairement les étudiants (évacuation de campus), les militants écologistes occupant des Zones à défendre (ZAD) et, avant eux, les manifestants opposés aux lois de flexibilisation du marché du travail.
5. D’évidence, cette spirale répressive touchait déjà les syndicats depuis plusieurs années, en violation du droit du travail. En effet, les obstacles entravant les activités syndicales s’étaient démultipliés : discriminations salariales opérant contre des syndicalistes, licenciements abusifs de grévistes, pressions exercées à travers des menaces ou sanctions disciplinaires, restrictions de droits syndicaux ou du droit de grève, voire criminalisation de l’action syndicale (comme chez Goodyear, Continental ou Air France). En outre, de récentes réformes gouvernementales du code du travail pénalisent encore plus les mouvements sociaux : raccourcissement du délai de saisine des prud’hommes et plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, limitation du rôle des instances représentatives du personnel et de leurs moyens, mécanisme de rupture conventionnelle collective contournant les plans de sauvegarde de l’emploi ou favorisant les départs de seniors, inversion de la hiérarchie des normes plaçant l’accord d’entreprise au-dessus des conventions de branche et de la loi, définition du périmètre national pour le licenciement économique facilitant le renvoi de salariés de filiales françaises (alors que la maison mère fait des bénéfices à l’échelle globale).
Deuxième étape : la répression des « gilets jaunes »
6. Le président Macron a choisi de « ne pas changer de cap ». Au mépris des souffrances et des attentes des travailleurs et travailleuses, son gouvernement exacerbe les politiques néolibérales et, pour ce faire, s’enfonce toujours plus dans la voie de la violence sociale et de la répression policière. Le bilan est cauchemardesque, indigne d’un pays se prétendant démocratique et tolérant. Depuis le début de la mobilisation des gilets jaunes, on dénombre 11 morts accidentelles. Plus de 2 000 personnes ont été blessées. Au moins une centaine d’entre elles l’ont été très grièvement – des médecins faisant état de traumatismes qualifiés de « blessures de guerre » (arrachage de mains, éborgnement, défiguration, fractures multiples et mutilations diverses…), dues notamment à des tirs de LBD ou à des éclats de grenade, visant très souvent des manifestant-e-s pacifiques. Plusieurs personnes se trouvent à ce jour dans le coma. Et que dire du choc psychologique subi par de jeunes adolescents traités comme des terroristes par la police, forcés de s’agenouiller tête baissée, mains derrière la nuque, entassés dans des fourgons, des cellules ?
7. Où va donc ce pouvoir qui marche sur son peuple et déchaîne contre lui une telle violence ? Le 1er décembre, par exemple, ont été tirées 7 940 grenades lacrymogènes, 800 grenades de désencerclement et 339 grenades de type GLI-F4 (munitions explosives), 776 cartouches de LBD, mais aussi 140 000 litres d’eau par des engins lanceurs. Pour ne considérer que la période du 17 novembre 2018 au 7 janvier 2019, un décompte provisoire – et assurément non exhaustif – enregistre 6 475 interpellations et 5 339 mises en garde à vue. Sur tout le territoire national, plus d’un millier de condamnations ont été prononcées par les tribunaux. Bien que la plupart des sanctions fassent l’objet d’aménagements (tels que des travaux d’intérêt général), beaucoup sont des peines de prison. Aussi dénombre-t-on 153 mandats de dépôt (impliquant une incarcération), 519 convocations par des officiers de police judiciaire et 372 autres en audience- correctionnelle-… À Paris, 249 personnes ont été jugées en comparution immédiate, 58 condamnées à des peines de prison ferme, 63 à des peines de prison avec sursis… Dans le département français de La Réunion, les peines de prison moyennes pour les gilets jaunes locaux sont de huit mois fermes. En date du 10 janvier 2019, quelque 200 personnes liées à ces événements restaient encore emprisonnées en France.
La légitimité des revendications populaires
8. Les revendications des gilets jaunes rejoignent, sous maints aspects, celles du monde du travail. Elles demandent l’amélioration immédiate et concrète des conditions de vie, la revalorisation du pouvoir d’achat des revenus (salaires, pensions, allocations…), le renforcement des services publics, la participation du peuple aux décisions concernant son devenir collectif… Autrement dit, la mise en œuvre effective, en particulier, des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que le droit des peuples à décider de leur avenir. En réclamant davantage de justice sociale, de respect des droits humains et de démocratie économique et politique, ces revendications sont profondément légitimes et trouvent un large écho favorable dans la population.
9. La mère de toutes les violences, celle qui doit cesser en premier, d’urgence, et contre laquelle le peuple se trouve contraint de se défendre – comme le lui suggère la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en préambule de la Constitution française –, c’est celle que génère l’imposition de mesures néolibérales iniques, impitoyables, antisociales et antidémocratiques ; celle qui, dans le silence des ajustements de prix des marchés capitalistes, fait mourir de froid des sans domicile fixe, pousse au suicide des agriculteurs endettés, détruit des individus et leur- famille en les privant d’emplois, en leur coupant l’électricité, en les expulsant de leur foyer ; celle qui oblige, faute de moyens, des retraités à ne plus chauffer leur habitation ou des enfants à sauter un repas ; celle qui casse toutes les solidarités, ferme les écoles, les maternités ou les hôpitaux psychiatriques, plonge dans le désespoir petits commerçants et artisans croulant sous les charges, éreinte des salariés au travail sans qu’ils parviennent à boucler leur fin de mois… La vraie violence se tient là, dans ce système extraordinairement injuste, et au fond intenable. Cela dit, des casses de vitrine de banque ou de supermarché par quelques individus isolés ou désemparés, certes condamnables, ne peuvent servir de justification aux violences des forces de l’ordre.
10. Au vu de ce qui précède, le CETIM exhorte le gouvernement français à cesser immédiatement la répression à l’égard des manifestant-e-s et à honorer ses engagements internationaux en matière de droits humains et de droit du travail, notamment à :
– annuler les lois liberticides et les lois entravant le droit du travail, conformément aux deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme (civils, politiques, économiques, sociaux et culturels), ainsi qu’aux Conventions de l’OIT, ratifiés par la France ;
– renoncer à criminaliser les mouvements sociaux en général, et le mouvement des gilets jaunes en particulier ;
– permettre une enquête indépendante sur les exactions commises par les forces de l’ordre durant les manifestations des gilets jaunes et à poursuivre en justice leurs auteurs.
11. Le CETIM demande également au Conseil des droits de l’homme d’activer ses mécanismes appropriés afin de mener une enquête dans ce pays sur les violations dont sont victimes les manifestant-e-s pacifiques.
(1) Cette déclaration a été élaborée en collaboration avec le Dr. Rémy Herrera, chercheur au CNRS, Paris.
