Violences policières et impunité en France : nous alertons les autorités depuis plus de 10 ans

Depuis des années, nous alertons sur le manque d’impartialité et de transparence autour des affaires impliquant les forces de l’ordre. Ce rapport de 2011 fait suite à deux autres recherches menées en 2005 et 2009 sur des cas de violences policières, et qui aboutissaient déjà au même constat.

Les familles réclament justice

En 2011, nous avons recueilli les témoignages des familles de cinq victimes qui luttent pour obtenir la justice et la vérité sur le décès de leurs proches. La lumière n’avait toujours pas été faite sur les circonstances ayant entraîné leur mort. L’une des victimes était Français d’origine sénégalaise, les quatre autres étaient Algérien, Malien, Marocain et Tunisien.

A ce jour, après de très longues années de procédure, quatre de ces affaires se sont terminées en France par des non-lieux, et une seule a donné lieu à des condamnations à des peines avec sursis. Suite aux non-lieux, certaines victimes ont fait appel devant la Cour européenne des droits de l’homme, et la France a déjà été condamnée à deux reprises, pour négligence et traitements inhumains et dégradants.

Ces cinq cas illustrent des problèmes structurels concernant le recours excessif de la force par les agents de la force publique et l’absence d’enquête effective. Les faits étaient pourtant très graves. Sans enquête adéquate et dans les meilleures délais, les familles des victimes ne bénéficient ni d’explications sur les circonstances de la mort de leur proche ni du sentiment que la justice a été faite. Cette impunité de fait rend leur deuil impossible.

Un constat alarmant

Cette enquête dresse un constat alarmant de l’usage excessif de la force en France : mauvais traitements, décès pendant des interpellations, graves violations présumées de droits humains commises par des agents de la force publique. Ces pratiques entravent le fonctionnement d’un Etat de droit. Nous demandions à la France de prendre des mesures afin de prévenir de futurs drames et permettre l’accès à la justice des personnes ou des proches dont les droits humains ont été violé. La plupart de nos recommandations n’ont pas été suivies d’effet.

Nous sommes conscients des difficultés rencontrées par les agents de la force publique en France. Bien qu’ils soient souvent exposés à des risques importants, la majorité d’entre eux s’acquittent tout de même de ses fonctions de manière professionnelle et dans le respect de la loi.

Nous le rappelons depuis des années : les droits humains ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la sécurité. La France doit respecter ses engagements internationaux en prenant des mesures pour empêcher que des actes de torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants soient commis sur son territoire.