Une proposition de loi contre la liberté de manifester

Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester constitue une atteinte grave aux libertés publiques et à l’équilibre des pouvoirs.

Les violences contre les personnes, les biens, les institutions qui ont eu lieu ne peuvent justifier qu’un exécutif s’arroge des pouvoirs exorbitants et décrète qui peut ou ne peut pas manifester. Participer à une manifestation ne saurait pas plus signifier le risque pour tout individu d’être poursuivi, fiché et condamné pénalement comme financièrement.

Soumettre les participants et les participantes à une manifestation à une fouille systématique, confier aux préfets le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, y compris sans qu’elle ait connaissance de l’interdiction prononcée et donc sans recours effectif possible, faire d’un visage en partie couvert un délit, voici l’esprit et la lettre de mesures qui sont autant d’empêchements à l’exercice d’un droit essentiel en démocratie : celui de manifester publiquement, collectivement et pacifiquement son opinion.

Cette loi de circonstance porte un lourd risque d’arbitraire des gouvernements d’aujourd’hui comme de demain. C’est pourquoi nous appelons solennellement le gouvernement et le Parlement à abandonner ces mesures qui violent les principes les plus fondamentaux d’un Etat de droit.

Paris, le 7 mars 2019