Starbucks ne paye toujours pas d’impôts en France, par Jamal Henni

L’activité de Starbucks en France plafonne. Le chiffre d’affaires, depuis un plus haut atteint il y a deux ans, décline (cf. chiffres ci-dessous). Explication: plusieurs échoppes ont été fermées (Alésia et Saint-André-des-Arts à Paris). Quant au résultat net, après avoir été positif deux années de suite, il est retombé dans le rouge sur l’exercice clos fin septembre 2017, en raison de la dépréciation de plusieurs magasins.

En revanche, côté fiscal, rien ne change: la filiale française continue à ne payer aucun impôt sur les bénéfices au fisc hexagonal. En effet, depuis son installation chez nous en 2004, l’américain a été bénéficiaire durant seulement deux exercices. Et même durant ces deux années où il a été bénéficiaire, il a échappé à tout impôt sur les bénéfices grâce à une niche fiscale qui permet, dans le calcul de l’impôt sur les bénéfices, de déduire les pertes enregistrées les années précédentes. Dans le jargon des fiscalistes, on appelle cela des “déficits fiscaux reportables”. A fin septembre 2017, ces déficits fiscaux reportables s’élèvent à 51,9 millions d’euros, ce qui correspond aux pertes cumulées enregistrées en France depuis l’origine. A ce rythme, la filiale française ne paiera donc pas d’impôts sur les bénéfices avant longtemps.

Pertes gonflées artificiellement

Pourtant, le PDG Howard Schultz a bien déclaré en 2011 que les activités françaises étaient devenues bénéficiaires… La question est donc de savoir si les pertes réalisées en France sont bien réelles, ou au contraire gonflées artificiellement de façon à ne pas déclarer de bénéfices, et donc ne pas payer d’impôt sur les bénéfices.

C’est l’avis du fisc français, qui a notifié à la filiale française un redressement portant sur les années 2004 à 2013. La filiale a décidé d’en payer une partie, mais de contester la totalité du redressement.

En pratique, le fisc juge fictifs la quasi-totalité des pertes déclarées, et donc des déficits fiscaux reportables. Par exemple, à fin 2008, les déficits fiscaux reportables s’élevaient à 24,7 millions d’euros, mais le fisc en conteste 23,8 millions d’euros. Autrement dit, le redressement fiscal “rendrait la société imposable”, indiquent les comptes de Starbucks. Récemment, le fisc a lancé un autre contrôle pour les années 2015 à 2017.

Plomber ses comptes

Concrètement, pour dégrader sa rentabilité en France, Starbucks plombe délibérément ses comptes en lui faisant payer moult charges et redevances. D’abord, la filiale française doit payer des royalties sur une multitude de choses: la marque, le logo, le business plan, les recettes de cuisine, l’ameublement, l’agencement des magasins et même “l’atmosphère dégagée par les magasins”… Au total, ces royalties s’élèvent à 6% du chiffre d’affaires, soit au total 50 millions d’euros depuis l’installation en France.

Durant ses premières années, la filiale a aussi dû payer une redevance (s’élevant à 2% du chiffre d’affaires) pour recevoir une “assistance en matière de gestion”. Elle payait aussi des redevances versées pour les logiciels informatiques, l’assistance juridique, la formation…

De plus, elle doit verser à la maison-mère une somme forfaitaire de 25.000 dollars à l’ouverture de chaque magasin, soit environ 2 millions de dollars cumulés depuis l’origine.

En outre, elle doit se financer en empruntant de l’argent, pas à la banque du coin de la rue, mais à une filiale du groupe basée aux Pays-Bas, Starbucks Coffee EMEA BV. En 2016, la filiale française lui a ainsi emprunté 6 millions d’euros, à un taux Euribor 3 mois augmenté de 2,5%. À titre de comparaison, la maison-mère dispose de lignes de crédit bien moins chères (à un taux de Libor plus 0,565%).

Enfin, tous les magasins sont obligés d’acheter le café, le thé, les tasses, la nourriture, ou encore les serviettes en papier, à une société néerlandaise, Starbucks Manufacturing EMEA BV. C’est elle qui s’occupe aussi de torréfier les grains consommés en Europe.

Peu d’impôts aux Pays-Bas

Mais, là encore, la rentabilité de cette société néerlandaise est délibérément plombée, pour réduire l’impôt payé au fisc batave. D’abord, elle doit payer des royalties sur la méthode de torréfaction utilisée -en gros, la température et la durée de cuisson… Et ces royalties sont déductibles de l’impôt sur les bénéfices néerlandais, et exemptées d’impôt sur les dividendes.

Ensuite, cette société néerlandaise doit acheter le café à une autre filiale, suisse cette fois, baptisée Starbucks Coffee Trading SARL. Cette dernière négocie l’achat des grains pour les magasins du monde entier, mais ne les fait pas transiter physiquement chez elle. Pour cela, elle se facture depuis 2011 une marge de 18%. Cette marge est officiellement justifiée par l’application de règles éthiques dans l’achat du café: le respect de l’environnement et des droits sociaux par les cultivateurs.

Mieux: la filiale suisse profite aussi des douceurs de la fiscalité helvète, qui permet de payer très peu d’impôts sur le chiffre d’affaires réalisé hors de Suisse. Résultat: entre 2011 et 2014, la filiale helvète n’a jamais payé plus de 20 millions de francs suisses d’impôts par an, alors que son chiffre d’affaires tutoie le milliard de francs suisses, et que son bénéfice avant impôt dépasse les 100 millions de francs suisses.

Bruxelles met le holà

En 2014, la Commission européenne a mis à jour ce montage d’optimisation fiscale et l’a jugé illégal. Selon elle, le prix d’achat des grains de café à la filiale suisse est “excessif”, le surcoût imputable au programme éthique étant non de 18% mais de 6%. Et les royalties payées sur la méthode de torréfaction sont “très élevées”.

Bruxelles a aussi découvert que les royalties sur la marque et sur la méthode de torréfaction atterrissaient dans une société britannique, Alki LP, elle-même détenue par une filiale néerlandaise, Emerald City CV. Selon Bruxelles, Alki LP a ainsi touché plus de 400 millions d’euros de royalties entre 2008 et 2014. Et tout cet argent n’était imposé ni en Grande-Bretagne, ni aux Pays-Bas, et remontait directement aux Etats-Unis.

Pour Bruxelles, tout cela s’est fait avec la complicité du fisc néerlandais, qui a conclu en 2008 un accord spécifique (rescrit ou en anglais ruling) avec la chaîne américaine. Au total, cela a “réduit artificiellement” l’impôt payé au fisc néerlandais de 20 à 30 millions d’euros sur la période 2008-2014. Ainsi, Starbucks Manufacturing EMEA BV a toujours payé moins d’un million d’euros d’impôt par an au fisc batave, alors que son chiffre d’affaires atteignait 350 millions d’euros sur l’exercice clos fin septembre 2014.

En octobre 2015, Bruxelles a donc ordonné aux Pays-Bas de récupérer les millions d’euros d’impôts non perçus. Une décision dont les Pays-Bas et Starbucks ont fait appel (la procédure est toujours en cours). Parallèlement, Starbucks a liquidé Alki LP et mis en place une nouvelle organisation. Désormais, les royalties atterrissent dans une filiale britannique, Starbucks EMEA Ltd, qui a touché à ce titre 227 millions de dollars, et dégagé un bénéfice net de 207 millions de dollars, sur l’exercice clos le 1er octobre 2017.

Interrogé, Starbucks a répondu “payer l’intégralité de ses impôts. Comme nous l’avons toujours fait, nous travaillons avec les autorités fiscales françaises dès lors qu’il s’agit de résoudre des sujets liés à notre imposition”.