Aug. 5, 2020
SADT : saisie administrative à tiers détenteur
« Le gouvernement a tremblé face au soulèvement des Gilets Jaunes, des classes populaires bien déterminées à dire stop à ce système capitaliste qui nous broie. En réponse la violence d’état s’est abattue sur elles comme une déflagration sous diverses formes. »
Une répression plus discrète que les gazages, les matraquages, les mutilations, les arrestations et les enfermements s’élève depuis quelques mois.
Nous, Gilets Jaunes du GARD choisissons de briser le silence sur une répression financière qui ne dit pas son nom mais qui a pour but de nous empêcher de nous rassembler, de manifester et de lutter. Ce sont les ORDONNANCES PENALES. Celles-ci ont été nombreuses dans le Gard (mais ailleurs aussi) en particulier pour les manifestations GJ du 15 juin et du 22 juillet 2019.
Samedi 15 juin 2019. Nous avions répondu à un appel à une manifestation régionale qui tournait sur les réseaux sociaux, manifestation non déclarée comme la plupart des manifestations GJ (et même certaines manifestations syndicales – par exemple, à Alès il y a quelques années).
Le lieu du départ de ce rassemblement avait été fixé à 14 h, sur le parvis de l’Esplanade de NÎMES. Des Gilets-Jaunes de tout âge et venant de toute la région, ont répondu présent. Ce jour-là, le Préfet du Gard avait rédigé un arrêté préfectoral pour interdire la manifestation et ainsi installer un dispositif démesuré des forces de l’ordre, notamment des agents de la brigade anticriminalité (la BAC).
Ce 15 juin donc, alors qu’aucun groupe ne s’est encore formé, les forces de l’ordre, présentes en grand nombre, effectuent des contrôles sans distinction, non seulement à proximité de l’Esplanade mais aussi aux arrêts de tram, ou encore en terrasse de brasserie.
Mais ce n’est pas tout,
Le 22 juillet 2019, lors de la journée off du Tour de France à NÎMES, alors que l’Office du Tourisme propose un parcours cyclotouristique au cœur de la ville, nous décidons de profiter de cette occasion, munis de nos vélos et de nos gilets jaunes. La loi de la sécurité routière, ne préconise-t-elle pas le port d’un gilet jaune, certes pas obligatoire en agglomération mais conseillé ?
A peine avons-nous eu le temps de parcourir une centaine de mètres qu’un barrage de police nous stoppe net, effectuant un contrôle d’identité, nous sommes sommés de nous disperser et certains d’entre nous menacés d’une amende de 750 €, comme le 15 juin.
Quelques mois après ces 2 dates, une quarantaine de personnes recevaient une Ordonnance Pénale de 781,00 € (dont 31 € de frais de justice) et ce en l’absence du feuillet des modalités de recours ce en l’absence du feuillet des modalités de recours de contestationde contestation. Aucun d’entre nous n’a été convoqué et nous n’avons donc pu nous défendre. Certains n’ont même pas reçu l’ordonnance pénale mais ont tout de même été saisis.
Que devons-nous penser de cette menace d’amende proférée par les forces de l’ordre le 15 juin et le 22 juillet ? Les agents de la police étaient-ils déjà informés de la décision de ce jugement sans même que celui n’ait eu lieu ?
Le Préfet du Gard serait-il à l’initiative de ces condamnations par l’intermédiaire de sa police avec la complicité du Procureur de la République ?
Face à cette répression financière (bien que nous sachions de quel côté se trouve la justice), nous avons décidé de nous fédérer dans une défense collective en utilisant le droit et la lutte dans la rue. Nous avons donc fait appel de ce jugement.
Suite à cet appel la seule réponse de la justice, quelques mois plus tard, fut un avis de poursuite avant saisie par Huissier ; et ceci aussi incroyable que cela puisse paraître, encore une fois, sans aucune notification d’une possibilité de recours !!!
Non seulement le Tribunal n’a pas pris en compte les deux démarches de contestation et de nouvelles personnes ont également reçu cet avis de poursuite et ce sans aucune notification de cette ordonnance.
Depuis le 11 juillet 2020, soit plus d’un an après, nous nous retrouvons avec des Saisies Administratives à Tiers Détenteur (SATD) de 781,00 € sur nos comptes bancaires et même des saisies sur nos faibles revenus.
Et pire encore, certaines saisies ont été effectuées sans qu’aucune ordonnance pénale ni avis de poursuite n’aient été envoyés. Le Trésor Public, avec la complicité des banques qui ne sont pourtant pas obligées d’accepter, a tout simplement volé une quarantaine d’entre nous de 781,00€.
Outre la violence d’État, ils tentent de nous dissuader de lutter pour nos conditions d’existence par une violence financière.
La police mutile et fracasse des vies, la justice enferme, l’État nous tient à la gorge par l’argent pour essayer de nous soumettre, mais ceci n’est pas une fatalité et cette répression n’est que l’expression de leur peur ! Nous ne laisserons personne subir ce type d’attaques sans contestation !
ON NE LÂCHERA RIEN ! Malgré les outils parfaitement aiguisés que sont la justice et la police, pour défendre leurs intérêts, nous continuerons à défendre les nôtres et notre liberté d’expression. À lutter par tous les moyens nécessaires pour une vie meilleure, contre le système capitaliste et son État, pour « la justice sociale, pour pouvoir décider de nos vies, pour notre pouvoir d’achat ». Et ce d’autant plus dans cette période de crise sanitaire, sociale et économique qu’on cherche à nous faire payer.
POUR UN MONDE MEILLEUR !
L’Inter-Lutte Nîmes / Gilets Jaunes
&
La défense collective GJ Cévennes-Garrigue
