Les Gilets Jaunes

29 avril 2019 / Kicesse Zoulou (Reporterre)

Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné, lundi 29 avril, la levée du contrôle judiciaire de Gaspard Glanz. Celui-ci pourra donc couvrir les manifestations à Paris, quel qu’en soit le jour.

Dans l’après-midi, ce lundi 29 avril, la seizième chambre du tribunal correctionnel de Paris a ordonné la mainlevée du contrôle judiciaire qui s’appliquait, depuis une semaine, à Gaspard Glanz.

Pour rappel, Gaspard Glanz avait été arrêté samedi 20 avril, pendant la manifestation des Gilets jaunes à Paris, après avoir fait un doigt d’honneur à un policier. Il venait de recevoir une grenade entre les jambes. Il est sorti du Palais de justice lundi 22 avril à 20 h 40 après 48 h de garde-à-vue, avec l’interdiction d’aller à Paris les samedis et le 1^er mai — donc de fait de couvrir les manifestations qui se déroulent ces jours-là — jusqu’à son procès en octobre.

Au Palais de justice, l’audience d’examen de la demande de mainlevée du contrôle judiciaire a commencé lundi 29 avril en début d’après-midi. Première avocate de M. Glanz à intervenir, M^e Aïnoha Pascual a souligné que le reporter d’images ne « participait pas » à la manifestation, mais qu’il la « couvrait » en tant que journaliste ; qu’il travaille avec « de nombreux médias nationaux et internationaux, comme France TV, Rue 89, Le Monde, Reporterre » ; que ses vidéos ont été vues plus de dix millions de fois sur Internet ; qu’il avait été soutenu par plus de vingt sociétés de journalistes : au total, « sa qualité de journaliste ne fait pas débat ».

Or, l’ordonnance de son contrôle judiciaire n’était pas motivée, a poursuivi M^e Pascual. Quelles pourraient être ses motifs ? « Avoir une garantie de représentation ? » Cela ne tient pas la route. « Éviter la réitération de l’infraction ? » Mais alors pourquoi seulement l’interdire d’être à Paris les samedis, pourquoi pas tous les jours et partout et même l’empêcher d’approcher des policiers ? En fait, a conclu l’avocate, « le contrôle judiciaire n’a pas d’autre objet que de l’empêcher de travailler. C’est une mise à mort économique de ce journaliste ».

L’autre défenseur de Gaspard Glanz, M^e Raphaël Kempf, est ensuite intervenu. Il est revenu sur l’absence de motivation de l’ordonnance de contrôle judiciaire : « La jurisprudence est claire : la seule mention d’une mesure de sûreté sans motivation n’est pas suffisante, la Cour de cassation exige une motivation. » Donc, l’ordonnance est irrégulière et le contrôle judiciaire doit être levé.

Le défenseur de M. Glanz a été plus loin : « Nous avons appris à la lecture du dossier que Gaspard Glanz fait encore l’objet d’un fichage dans le fichier des personnes recherchées », alors que la raison pour laquelle il avait été enregistré dans ce fichier a été effacée par la justice (c’était autour de son travail sur les migrants à Calais). « Cette inscription est scandaleuse et doit être corrigée. »

Le procureur a ensuite pris la parole. À plusieurs reprises, il a reconnu l’argument essentiel des avocats de Gaspard Glanz : « Le motif de l’ordonnance de mise sous contrôle judiciaire, je le reconnais, était lacunaire, absent. Elle ne présente pas la motivation que l’on serait en droit d’attendre. » Mais, estimant que ce contrôle vise à éviter la réitération de l’infraction, il a suggéré au tribunal de le maintenir, en le motivant, ce qui serait selon lui possible en droit.

Le tribunal ne l’a pas suivi, et a prononcé la levée du contrôle judiciaire de Gaspard Glanz à 16 h.

Le journaliste est donc libre de couvrir les manifestations du 1^er Mai et tous les samedis suivants, à Paris.

À la sortie du tribunal, M^e Aïnoha Pascual a déclaré : « Au-delà du cas de Gaspard Glanz, c’est une victoire pour la liberté de la presse. »