Les nouvelles règles de calcul instaurées par la réforme controversée de l’assurance chômage ne rentreront finalement pas en vigueur le 1er juillet.
22 juin 2021
La juge des référés du Conseil d’État a suspendu les règles de calcul du montant de l’allocation-chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet dans le cadre de la réforme controversée de l’assurance chômage, selon une ordonnance rendue publique ce mardi 22 juin.
« Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place » au 1er juillet les nouvelles règles, « qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même », indique le Conseil d’Etat dans un communiqué.
⚖ Assurance-chômage : les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues
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— Conseil d'État (@Conseil_Etat) June 22, 2021
Victoire pour les syndicats
Pour la ministre du Travail, Elisabeth Borne, « le Conseil d’Etat nous demande d’attendre encore un peu » et « censure uniquement la date d’entrée en vigueur ».
« On va examiner les réponses qu’on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l’emploi » afin de permettre « une application rapide de la réforme », a-t-elle ajouté auprès de l’AFP.
« Après cette ordonnance rendue en urgence, les recours au fond des syndicats contre le décret réformant l’assurance chômage seront jugés par le Conseil d’État d’ici quelques mois », a précisé la plus haute juridiction de l’ordre administratif.
Le Conseil d’Etat avait été saisi par toutes les grandes centrales, à l’exception de la CFTC qui, tout en étant opposée à la réforme, avait estimé qu’il n’y avait pas de « fondement juridique ». La juge des référés « observe qu’alors même que le contexte économique s’améliore ces dernières semaines, de nombreuses incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires », indique le communiqué.
« Or ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité », poursuit le Conseil d’Etat.
Le conseil d'Etat nous a donné raison. La réforme de l'assurance chômage est suspendue. C'est une victoire pour les demandeurs d'emploi qui auraient été durement sanctionnés par cette réforme. C'est la démonstration d'un syndicalisme utile #fierdelaCFDT
— Laurent Berger (@CfdtBerger) June 22, 2021
« C’est une victoire pour les demandeurs d’emploi qui auraient été durement sanctionnés par cette réforme », a aussitôt tweeté le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.
