Annuler les dettes publiques détenues par la BCE pour reprendre en main notre destin

07/02/2021

Le débat sur l’annulation des dettes détenues par la BCE connaît un fort retentissement en France, mais aussi en Italie, au Luxembourg, en Belgique, dans les couloirs des institutions européennes, auprès des représentants de la BCE elle-même et des différents ministères des finances de la zone euro.

Ce débat est sain et utile. Pour la première fois depuis bien longtemps, les enjeux monétaires font l’objet d’une discussion publique. La monnaie cesse pour un instant d’être cet objet soustrait à la délibération collective et confiée à une banque centrale indépendante des pouvoirs politiques mais dépendante des marchés financiers. Les citoyens découvrent, pour certains avec effarement, que près de 25 % de la dette publique européenne est aujourd’hui détenue par leur banque centrale. Nous nous devons à nous-même 25 % de notre dette et si nous remboursons cette somme, nous devrons la trouver ailleurs, soit en réempruntant pour faire rouler la dette au lieu d’emprunter pour investir, soit en augmentant les impôts, soit en baissant les dépenses.

Il y aurait pourtant une autre solution. En tant qu’économistes, responsables et citoyens engagés de différents pays, il est de notre devoir d’alerter sur le fait que la BCE pourrait aujourd’hui offrir aux États européens les moyens de leur reconstruction écologique, mais aussi de réparer la casse sociale, économique et culturelle, après la terrible crise sanitaire que nous traversons.

Non pas que les États n’aient pas agi car des mesures de protection ont bien été adoptées. Mais elles demeurent très insuffisantes. Le plan de relance européen, fondé sur une enveloppe de 300 milliards d’euros à peine de subventions sur trois ans, est bien loin des 2 000 milliards d’euros demandés par le Parlement européen. Faut-il rappeler qu’avant la crise sanitaire, la Cour des comptes européenne, en 2018, indiquait déjà un besoin minimal de 300 à 400 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an pour financer la transition écologique en Europe ? Nous sommes loin du compte, encore plus avec la crise sanitaire.

Nous ne prenons pas l’annulation de dettes publiques, fussent-elles détenues par la BCE, comme un événement anodin. Nous savons que les annulations de dette constituent des moments fondateurs. Ce fut le cas à la Conférence de Londres, en 1953, quand l’Allemagne bénéficia d’un effacement des deux tiers de sa dette publique, lui permettant de retrouver le chemin de la prospérité et d’ancrer son avenir dans l’espace européen. Mais l’Europe ne traverse-t-elle pas aujourd’hui une crise d’une ampleur exceptionnelle qui appellerait des mesures tout aussi exceptionnelles ?

Par ailleurs, nous avons la chance d’avoir un créancier qui ne craint pas de perdre son argent : la BCE. Notre proposition est donc simple : passons un contrat entre les États européens et la BCE. Cette dernière s’engage à effacer les dettes publiques qu’elle détient (ou à les transformer en dettes perpétuelles sans intérêt), tandis que les États s’engagent à investir les mêmes montants dans la reconstruction écologique et sociale. Ces montants s’élèvent aujourd’hui, pour l’ensemble de l’Europe, à près de 2 500 milliards d’euros. De quoi répondre enfin aux attentes du parlement européen et surtout à la sauvegarde de l’intérêt général.

La BCE peut se le permettre sans aucun doute. Comme le reconnaît un très grand nombre d’économistes, même parmi ceux qui s’opposent à cette solution, une banque centrale peut fonctionner avec des fonds propres négatifs sans difficulté. Elle peut même créer de la monnaie pour compenser ces pertes : c’est prévu par le protocole n°4 annexé au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ensuite, juridiquement, contrairement à ce qu’affirment certains responsables d’institutions, notamment de la BCE, l’annulation n’est pas explicitement interdite par les traités européens. D’une part, toutes les institutions financières au monde peuvent procéder à un abandon de créances et la BCE ne fait pas exception. D’autre part, le mot « annulation » ne figure ni dans le traité ni dans le protocole sur le système européen de banques centrales (SEBC). Peut-être serait-ce « contraire à l’esprit du traité », mais n’était-ce pas le cas également du Quantitative easing voulu par Mario Draghi ? En cette matière, seule la volonté politique compte : l’histoire nous a maintes fois montré que les difficultés juridiques s’effacent devant les accords politiques.

Liste des signataires

France

Adeline Baldacchino, essayiste et haute fonctionnaire ;
Yves Besançon, économiste, professeur de sciences économiques et sociales, ancien attaché de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Jérôme Blanc, professeur à sciences Po Lyon ;
Nicolas Bouleau, professeur émérite à l’Ecole des Ponts ParisTech, spécialiste des marchés financiers ;
Matthieu Caron, maître de conférences, université polytechnique des Hauts-de-France ;
Michel Crinetz, commissaire-contrôleur général des assurances honoraire ;
Véronique Danet, cadre du secteur bancaire
Ludovic Desmedt, professeur à l’université de Bourgogne ;
Gilles Dufrénot, professeur à l’université Aix-Marseille, chercheur associé au CEPII ;
Denis Dupré, enseignant-chercheur à l’université Grenoble-Alpes ;
Guillaume Duval, ancien journaliste économique ;
Etienne Espagne, économiste ;
Marie Fare, maîtresse de conférences à l’université Lumière Lyon 2 ;
Jean Gadrey, économiste, ancien professeur à l’université Lille-I ;
Ezzedine Ghlamallah, entrepreneur et chercheur en Sciences de gestion ;
Isabelle Guérin, Institut de Recherche pour le Développement ;
David Guilbaud, haut fonctionnaire ;
Jean-Marie Harribey, maître de conférences à l’université Bordeaux-IV, Co Président d’Attac ;
Luc Jacob, relations publiques monnaies et théories nouvelles ;
Esther Jeffers, professeure à l’université de Picardie ;
Pierre Khalfa, Fondation Copernic ;
Ano Kuhanathan, économiste, membre du Conseil Scientifique de l’Institut Rousseau ;
Valérie Lafargue, chargée de relation publiques pour Monnaie Dettes ;
Thomas Lagoarde-Segot, économiste, KEDGE BS &, SDSN France ;
Anice Lajnef, Ancien financier, entrepreneur ;
Gaétan Le Quang, maître de conférence à l’université de Lyon 2 ;
Caroline Lequesne Roth, maîtresse de conférences à l’université Nice Sophia Antipolis ;
Dominique Méda, professeur à l’université Paris-Dauphine-PSL, directrice de l’Institut de recherches interdisciplinaires en sciences sociales ;
Jacques Millery, professeur à l’EM Normandie ;
François Morin, professeur émérite à l’université de Toulouse, ancien membre du conseil général de la BDF ;
Olivier Passet, directeur des synthèses au groupe Xerfi ;
Thomas Piketty, directeur d’étude à l’EHESS, professeur à l’école d’économie de Paris ;
Dominique Plihon, professeur à l’université Sorbonne Paris Nord, membre des Economistes atterrés ;
Jean-François Ponsot, professeur à l’université Grenoble Alpes ;
Marc Pourroy, maître de conférences à l’université de Poitiers ;
Christophe Revelli, professeur à Kedge Business School ;
Catherine Samary, ancienne Maître de conférence à l’Université Paris Dauphine, membre du conseil scientifique d’Attac ;
Patrick Saurin, syndicaliste Sud Solidaires BPCE ;
Claude Simon, professeur émérite de l’ESCP ;
Yamina Tadjeddine, professeure à l’université de Lorraine BETA ;
Bruno Théret, directeur de recherche à l’Institut de recherche interdisciplinaire en socio-économie (IRIS, université Paris-IX-Dauphine) ;
Ariane Tichit, maîtresse de conférences à l’Université d’Auvergne ;
André Tiran, professeur à l’université Lyon 2 ;
Jérôme Trotignon, maître de conférences à l’université Lyon 3 ;
Christian Wandebrouck, économiste et chercheur à l’Institut Rousseau ;
Oriane Wegner, spécialiste de régulation financière et membre de l’Institut Rousseau ;
Jean-Claude Werrebrouck, professeur honoraire à l’université de Lille 2 ;