Gérald Darmanin aurait décidé d’ajouter un amendement à l’article 24 de la Loi Sécurité Globale pour soi-disant « garantir la liberté de la presse ». Cet article attaque les journalistes et le mouvement social, et pourrait pénaliser le fait de filmer les policiers. En pleine polémique après ses propos sur les journalistes interpellés et alors que la contestation contre la loi s’organise, le ministre de l’intérieur feint de reculer.
Par Nora Pardi
19 novembre 2020
Crédit photo : Thomas COEX // AFP
Depuis mardi la loi Sécurité Globale, qui permet au gouvernement de légaliser une partie de ses méthodes de maintien de l’ordre ultra répressives, entre surveillance généralisée et menace pour les droits de la presse, est discutée à l’Assemblée Nationale. Hier, les premiers articles, qui prévoient d’augmenter les prérogatives de la police municipale, ont été votés dans l’hémicycle. Ce texte de loi génère une forte contestation. L’article 24 de la loi a particulièrement attisé la colère ces derniers jours. En effet, il vise à interdire, sous peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. » Une mesure qui reviendrait à interdire de facto de filmer les policiers et leurs violences.
Ce mardi, plusieurs milliers de personnes étaient ainsi rassemblées dans toute la France pour protester contre cette loi qui attaque les droits démocratiques. Une contestation qui se retrouve jusqu’au sein de la majorité, quelque peu gênée de porter un texte dénoncé par des experts de l’ONU et la Défenseure des droits comme une menace pour les libertés fondamentales. De nombreux députés se sont ainsi montrés gênés par l’article 24, et, comme l’explique Libération : « Dénonçant « une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression », les députés centristes ont déposé un amendement visant à la suppression de l’article 24 ». Le gouvernement a donc été obligé de répondre à ces controverses. Alors que, selon un haut-gradé de LREM, le pouvoir considère qu’il y a « nécessité de calmer le jeu, on est en train de se faire dépasser sur ce sujet dans l’opinion », comme le rapporte Le Parisien, Darmanin a ainsi laissé entendre qu’il serait prêt à reculer…
En fait, le premier flic de France n’entend évidemment pas revenir sur la promesse faite aux forces de police sur la diffusion de leur image et a surtout décidé de feindre d’ajouter des garanties formelles à la « liberté de la presse » en proposant un amendement. « L’amendement vient « préciser l’article 24 ». Gérald Darmanin propose de rajouter un 3e alinéa ainsi rédigé : « Cette disposition est sans préjudice de l’intérêt légitime du public à être informé, dans un but autre que celui visé à l’alinéa 1. » (…) Dans le même esprit, le ministère de l’intérieur propose d’« ajouter l’adverbe “manifestement” » au 2e alinéa de l’article 24 : « Dans le but qu’il soit manifestement porté atteinte à son intégrité physique ou psychique », et ce, « afin de caractériser l’intention » de nuire, a poursuivi l’entourage du ministre de l’intérieur. » rapporte en effet Le Monde. Un ajout totalement formel qui ne change pas grand-chose aux possibilités répressives offertes par l’article 24, et qui semble surtout en décalage total avec l’offensive plus générale du gouvernement contre les droits démocratiques
#StopLoiSecuriteGlobale La nouvelle rédaction de l'article 24 #PPLSecuriteGlobale dit donc "sans préjudice de la liberté d'informer, il sera porté atteinte à la liberté d'informer" #LiberteDinformerEnDanger pic.twitter.com/wT7jEBp8hl
— Anne-Sophie Simpere (@asimpere) November 20, 2020
Et de fait, quiconque s’interrogeait sur le rapport du gouvernement à la liberté de la presse n’a qu’à regarder le traitement des journalistes ces derniers jours. Mardi soir plusieurs journalistes ont en effet été ciblés par des violences et menacés d’interpellations, tandis qu’une jeune reporter de Taranis News a été placée en garde à vue alors qu’elle couvrait la manifestation. Une politique qu’a revendiquée Darmanin en évoquant le nouveau « schéma de maintien de l’ordre » et la nécessité pour les journalistes de se faire accréditer pour pouvoir couvrir des manifestations sur la voie publique… Une atteinte profonde à la liberté de la presse et une volonté claire de contrôler qui peut couvrir les manifestations de la part du pouvoir.
Ajouté aux nombreuses autres attaques anti-démocratiques (loi séparatisme, état d’urgence sanitaire, …), cet exemple ne laisse aucun doute sur la volonté réelle du gouvernement. En revanche, il montre que le Ministre de l’Intérieur, qui souhaitait durcir le texte en début de semaine, subit la pression des mobilisations et de la colère contre son texte. Il s’agit donc de continuer à se mobiliser de façon unitaire contre la loi et pour défendre nos droits contre le gouvernement, et ce notamment samedi à 14h30 au Trocadéro à Paris.
