TRIBUNE. Après presque trois ans de procédure et deux décisions favorables à Vincenzo Vecchi, c’est désormais l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui doit se prononcer sur ce militant anticapitaliste dont l’Italie réclame l’extradition.
Par Eric Vuillard
Mar 27, 2022
Dans toute affaire de justice, les juges doivent être impartiaux. Cela va de soi. L’impartialité suppose une absence de préjugé envers les parties et leurs intérêts respectifs. C’est un principe fondamental, son respect doit être scrupuleux. Dans l’affaire Vincenzo Vecchi, l’avocat général auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne doit le 31 mars rendre un avis essentiel. Le droit n’est pas une science. Ce sont des personnes qui jugent, formulent des avis, déposent des pourvois, prononcent des réquisitoires.
Or, l’affaire Vincenzo Vecchi comporte une importante composante politique. En effet, l’incrimination, pour laquelle Vincenzo Vecchi est réclamé par l’Italie, concerne sa participation aux manifestations contre le G8 à Gênes, en 2001. Il s’agit de manifestations altermondialistes, le contexte est donc entièrement politique. Vincenzo Vecchi a écopé de 12 ans de prison en vertu d’une loi italienne datant de la période fasciste, et permettant de condamner à de très lourdes peines, sans la preuve d’actes délictueux, une personne simplement présente dans une manifestation où les tribunaux considèrent que l’ordre public a été sérieusement troublé. Cette loi mussolinienne est destinée à réprimer toute manifestation.
Depuis onze ans, Vincenzo Vecchi vit en France. Mais en août 2019, il est arrêté. Deux mandats d’arrêt européens ont été émis contre lui. Le premier porte sur sa participation aux manifestations contre le G8 à Gênes en 2001, le deuxième porte sur sa participation à une manifestation contre l’extrême droite à Milan en 2006. Il en appelle à la justice contre les deux mandats. Il restera en prison trois mois. En novembre 2019, la Cour d’appel de Rennes rend une décision favorable et il est enfin libéré : le mandat d’arrêt portant sur la manifestation de Milan visait une peine que Vincenzo Vecchi avait déjà exécutée en Italie. La justice italienne mentait donc à la justice française, réclamant un homme sur la base d’une peine déjà purgée.
Concernant le second mandat d’arrêt, la Cour d’appel de Rennes exigera trois mois plus tard la remise en liberté immédiate de Vincenzo Vecchi, mais le procureur se pourvoira en cassation. Après cassation de l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes, l’affaire fut rejugée devant la Cour d’appel d’Angers, qui donna de nouveau raison à Vincenzo Vecchi, mais le procureur s’est encore pourvu en cassation. Enfin, la Cour de cassation demande aujourd’hui, avant de rendre son arrêt, un avis à la Cour de Justice de l’Union Européenne. Avant que cet avis ne soit rendu, l’avocat général de cette cour doit donner le sien. Voilà où nous en sommes, après presque trois ans de procédure, deux décisions favorables, un véritable acharnement judiciaire.
L’avocat général qui va rendre son avis n’est pas réductible à sa fonction, c’est une personne ; voyons donc ce qu’il en est de son impartialité. Athanasios Rantos occupe ses fonctions depuis deux ans. Il est issu d’une famille de hauts magistrats. Il a été juge à la Haute juridiction administrative hellénique, le Conseil d’État, pendant quarante-deux ans, successivement auditeur, maître des requêtes, conseiller, vice-président, puis président. Il a également enseigné pendant vingt ans à l’école de la magistrature. Sa carrière est exemplaire. Il fut nommé en 2020 au poste de président du Conseil d’État juste quelques mois avant de prendre sa retraite. Mais durant ce court mandat, il a eu à traiter d’une affaire importante dans laquelle il semble avoir pris position en faveur d’un choix discutable du gouvernement Mitsotákis. Il faut se souvenir que Kyriákos Mitsotákis, en tant que premier ministre, a choisi de prêter serment sur la Bible plutôt que sur la Constitution. Comme la campagne qu’il a menée sur les thèmes nationalistes, et la nomination à son gouvernement de personnalités issues de la mouvance néo-fasciste, cela le signale très à droite dans l’échiquier politique. Or, le juge Rantos est également réputé croyant et, d’après la presse grecque, passablement xénophobe.
Durant le très court passage du juge Rantos à la tête du Conseil d’État, le premier ministre grec, Mitsotákis, a dissous le conseil de la Commission de la concurrence, une autorité indépendante, et ce, bien avant l’expiration de son mandat, ce qui a été généralement interprété comme une mesure destinée à remplacer sa présidente. Dans le nouveau conseil de la Commission de la concurrence, on trouve alors la fille d’Athanasios Rantos, tandis que le Conseil d’État, dont le président était Rantos lui-même, rejetait le recours du précédent conseil contre sa dissolution. Bien sûr, Rantos s’est pour la forme abstenu, puisque l’affaire impliquait sa fille, mais son passage de quelques mois seulement au poste de président du Conseil d’État reste marqué par ce pénible incident. C’est après cela qu’il fut nommé à la Cour de Justice de l’Union Européenne, cet incident n’ayant pas nui à sa brillante carrière.
Dès lors, peut-on croire que le juge Rantos, orthodoxe convaincu, d’opinion libérale, nommé par un gouvernement très à droite, sera « impartial » pour juger un manifestant ayant participé aux mouvements contre le G8 de Gênes ? Et lorsque répondant à un entretien pour une journaliste, qui est en réalité une collègue, puisqu’elle est juriste, elle aussi, à la Cour de Justice, il affirme avoir « appris à procéder comme un magistrat impartial pour fournir des solutions convenables dans les affaires… », on peut légitimement se demander ce qu’il appelle des solutions convenables.
Est-ce que la dissolution du conseil de la Commission de la concurrence était une solution convenable ? Est-ce que pour un haut magistrat participer à un forum ultra-libéral est convenable ? Est-ce qu’un orthodoxe et libéral convaincu, partisan de l’ordre, pourra impartialement juger un manifestant anti-libéral, accusé d’avoir causé du désordre ? Athanasios Rantos et Vincenzo Vecchi sont en réalité des individus que tout oppose.
Lorsqu’on lui demande si les avocats généraux ont un véritable pouvoir d’influence sur la façon dont un arrêt de la Cour de justice est rendu, Rantos répond que c’est la question qu’il se pose le plus souvent. Rantos invoque alors les statistiques, qui démontreraient que, dans plus de quatre-vingts pour cent des cas, la Cour suivrait les conclusions de l’avocat général. C’est curieux de s’enticher avant tout d’efficacité, pour une tâche qui concerne d’abord la justice ! Il faudrait réécrire « les Plaideurs » ou « les Guêpes », il faudrait un théâtre satirique faisant pièce aux injustices de notre temps.
Mais souhaitons qu’entre les icônes religieuses, que l’on aperçoit sur une photographie de son bureau, et les minéraux qu’il collectionne, le juge Rantos tombe de sa chaise, comme saint Paul naguère de cheval, et, soudain illuminé par la justice, souhaitons qu’il oublie les pourcentages, le néo-libéralisme, l’efficacité, et souhaitons qu’il considère qu’une incrimination contraire aux droits fondamentaux, et issue du droit mussolinien, ne peut pas servir de point d’appui à un mandat d’arrêt européen ; enfin, souhaitons que le juge Rantos oublie ses préventions personnelles à l’encontre des manifestations opposées aux G8, et rende un avis juste.
We remind our readers that publication of articles on our site does not mean that we agree with what is written. Our policy is to publish anything which we consider of interest, so as to assist our readers in forming their opinions. Sometimes we even publish articles with which we totally disagree, since we believe it is important for our readers to be informed on as wide a spectrum of views as possible.
