49.3, référendums bafoués, grèves sans effet… La démocratie n’est plus ce qu’elle était

Après l’usage de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer la loi « retraites », que reste-t-il de la démocratie ? Sauf à se satisfaire d’une conception de celle-ci a minima et de la définir comme la juxtaposition de droits individuels et le fait de se rendre aux urnes à période régulière pour départager le pareil et le même, plus grand chose. Si on définit au contraire la démocratie comme l’aptitude collective à agir sur le cours des choses, impliquant que le droit de vote se traduise par la capacité d’influer vraiment sur les politiques menées, force est d’admettre que le compte n’y est plus. Tous les instruments qui permettaient jusque-là d’avoir prise sur la marche du monde sont désormais hors d’usage.

Le référendum

On savait déjà que les référendums ne servaient plus à rien. L’épisode de celui sur la Constitution européenne en 2005 et de la victoire du « non » à près de 55 %, suivie trois ans plus tard par l’adoption du traité de Lisbonne, s’est chargé de nous l’enseigner. Car c’est bien le même texte qui a été imposé par Nicolas Sarkozy et voté par le Parlement en 2008. Pour qui serait tenté d’en douter, il suffit de se remémorer ce mot du père du Traité constitutionnel, Valéry Giscard d’Estaing. Dans Le Monde du 26 octobre 2007 il affirmait: « dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l’on cherche. ». Puis d’ajouter : « [le Traité] est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht ». Quoi de mieux qu’un texte illisible, en effet, pour décourager toute velléité de vérification ?

En toute état de cause, le peuple ayant « mal voté » en 2005, plus aucun référendum n’a été organisé depuis. Et ce n’est pas le « référendum d’initiative partagée » introduit en 2008 qui va changer la donne. L’expérience récente du RIP sur la privatisation d’Aéroports de Paris et l’extrême difficulté à recueillir le soutien de 4,7 millions de citoyens vient de le démontrer. Cette nouveauté a été conçue pour ne pas servir.

Le Parlement

Lui non plus, on est en train de s’en apercevoir, ne sert plus à grand-chose. L’insertion de la France dans l’Union européenne et dans l’euro lui avait déjà coûté une part importante de ses pouvoirs. Le vote du budget, prérogative majeure si l’on se rappelle ce que la démocratie parlementaire doit au principe du « consentement à l’impôt », est désormais strictement encadré. Les directives et règlements communautaires contenus dans le « two pack » et dans le « six pack » ont considérablement accru les pouvoirs de supervision de la Commission européenne sur les budgets nationaux. Sans compter les dispositions du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ayant introduit la fameuse « règle d’or » budgétaire.

Les choses vont désormais plus loin encore, comme le « débat » sur les retraites vient d’en témoigner. Disposant d’une majorité pléthorique et docile, le gouvernement français vient pourtant de choisir d’imposer sa « loi retraites » par la force, en recourant à l’article 49-3 de la Constitution. Ce n’est certes pas la première fois que cela se produit. Manuel Valls l’a lui-même utilisé six fois lorsqu’il était Premier ministre. D’aucuns diront qu’on demeure loin du record de Michel Rocard en son temps (28 usages). Mais ceux qui excipent de cet exemple oublient une chose : Rocard n’avait pas de majorité.

C’est bien à cela que sert en principe le 49-3 : à pallier l’absence de majorité, ou à surmonter son indiscipline. Mais comme le déplorait déjà Guy Carcassonne dans son célèbre ouvrage sur La Constitution (Seuil, 2014), les modalités récentes d’usage du 49-3 constituent une dérive : « on a vu se banaliser une arme dont l’utilisation devait rester exceptionnelle. Elle était faite pour des gouvernements fragiles, elle est utilisée par des gouvernements forts […] Elle était faite pour conclure un débat, elle est utilisée pour y couper court. Elle était faite pour mettre les députés devant leurs responsabilités, elle est utilisée pour affranchir le gouvernement des siennes ». Il faut dire aussi, ô surprise, que l’opposition s’oppose. A défaut de pouvoir « dissoudre le peuple », finira-t-on par interdire l’opposition ?

La grève

L’arrêt de travail reste une option. Nicolas Sarkozy s’était un jour réjoui du fait que «désormais, quand il y a une grève, personne ne s’en aperçoit». Force est d’admettre pourtant que, de la grève de cet hiver, tout le monde s’est aperçu. Le mouvement social dans les transports, notamment, s’est révélé comme le plus long qu’ait connu la France en trente ans. Plus long que celui de 1986-87 sur les salaires (28 jours) et que celui de 1995 (22 jours). Si l’on en croit les sondages, il était de surcroît très soutenu. Il n’en a été tenu aucun compte.

L’élection présidentielle

La reine des élections, la présidentielle, n’aboutit plus quant à elle qu’à « l’alternance unique ». Les Français votent tantôt pour l’un tantôt pour l’autre, espérant chaque fois opter pour le changement. Les Présidents ne rempilent plus guère : Sarkozy a perdu en 2012, Hollande n’a pas pu se représenter en 2017 et il se dit que « la présidentielle 2022 commence à inquiéter Macron et ses proches ». Mais que « l’extrême-centre » se nomme « Les Républicains », « Parti socialiste » ou « En marche », c’est toujours la même politique qui est menée. Une politique néolibérale faite d’européisme indépassable, d’austérité budgétaire, de libre-échange et de déflation salariale.

Si les référendums ne servent plus à rien, si la grève est sans effet, si le Parlement est contourné et si l’élection présidentielle ne consiste plus qu’à choisir tantôt entre des clones, tantôt entre l’un des clones et le chaos, il ne reste plus rien de la démocratie.

Longtemps, le fait que les candidats du « bloc bourgeois » aient été artificiellement répartis dans deux formations politiques, l’une de droite et l’autre se disant de gauche, a été l’assurance vie du statu quo. Les Républicains et le PS se partageaient équitablement le pouvoir, et en faisaient la même chose. La réunion, sous la bannière macroniste, des faux adversaires qu’étaient l’aile centriste du parti de droite et l’aile droite du parti de « gauche », a certes clarifié les choses. Le rôle d’assurance-vie du système est désormais joué par le Rassemblement national. En 2022, sa présence au deuxième tour pourrait assurer la victoire à l’un ou l’autre des « Macron » potentiels qui se trouvera en face, quels que soit son nom et son étiquette. Si les référendums ne servent plus à rien, si la grève est sans effet, si le Parlement est contourné et si l’élection présidentielle ne consiste plus qu’à choisir tantôt entre des clones, tantôt entre l’un des clones et le chaos, il ne reste plus rien de la démocratie. Aussi ne faudra-t-il pas s’étonner que les électeurs ne se précipitent plus aux urnes pour défendre celle-ci en « faisant barrage ». Ils pourraient même se dire qu’après tout, la dérive autoritaire, on y est déjà.